Communiqué de Presse
L'Unité de Recherche et d'Action Médico Légale (URAMEL), dont l'objectif est de " Sensibiliser le public en général et en particulier, les acteurs judiciaires, médicaux, associatifs et politiques sur l'importance des pratiques médico-légales ", dénonce avec véhémence les multiples violations des droits de la personne enregistrées depuis les dernières semaines.
S'appuyant sur la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme :
Art. 3 : Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne
Art. 5 : Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Art. 8 : Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la Constitution ou par la Loi
L'URAMEL estime que, dans les circonstances actuelles, il est essentiel que les victimes disposent d'une preuve matérielle des violations subies, preuve pouvant être valablement établie par un certificat médical.
L'URAMEL rappelle que la vengeance personnelle et individuelle est une conséquence de l'impunité. Or pour lutter contre l'impunité, la preuve matérielle est essentielle.
En conséquence, l'URAMEL :
Exhorte toutes les victimes à réclamer un certificat médical ;
Rappelle à tous les médecins leur obligation déontologique, éthique et légale de délivrer des certificats objectivant de manière précise et exhaustive les lésions que présentent les victimes ; contrairement aux idées reçues voulant faire croire que seuls les médecins travaillant dans un centre public sont habilités à délivrer un certificat. médical ;
Met en garde les médecins contre les risques encourus en cas de délivrance de faux certificats à de prétendues victimes (art. 122 du Code Pénal).
L'URAMEL invite donc les professionnels du droit et les professionnels de la santé à aider les victimes à constituer des dossiers complets pour les suites pénales et civiles afin que justice leur soit rendue en temps et lieu.