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Tribune

Politique migratoire et santé publique, le choix délibéré de nuire ?

La mise en danger volontaire des personnes en grande précarité du fait de décisions politiques et juridiques n’est plus un tabou en France.
En effet, on assiste depuis quelques mois à l’émergence d’une nouvelle approche en matière de politique migratoire, fondée sur l’intention de nuire.

Article publié dans le monde.fr mercredi 27 avril 2011


La mise en danger volontaire des personnes en grande précarité du fait de décisions politiques et juridiques n’est plus un tabou en France.
En effet, on assiste depuis quelques mois à l’émergence d’une nouvelle approche en matière de politique migratoire, fondée sur l’intention de nuire. Intentionnalité politique avec un palier supplémentaire visant à dissuader les plus précaires - notamment les migrants en situation irrégulière - de rester sur le territoire français, quitte à mettre en danger leur vie, quitte à stigmatiser davantage certaines communautés, au plus grand mépris des principes de santé publique et des droits humains fondamentaux.

Les expulsions massives de familles roms, rendues plus médiatiques suite au discours de Grenoble du Président de la République en juillet 2010, se poursuivent, exacerbant la peur pour cette population alimentée par des intimidations répétées et des procédures administratives irrégulières de renvoi. Ces mesures ont engendré des ruptures de soins et de traitements pour des patients atteints de maladies chroniques telles que la tuberculose et le diabète, ainsi que l’interruption de campagnes de vaccination contre la rougeole pour les enfants alors que l’épidémie est de retour en France et en Europe depuis plus de trois ans.

A Mayotte, nouveau département français, on relève plus de 25 000 expulsions l’an passé, pour une petite île qui compte environ 200 000 habitants. En métropole, cela équivaudrait, à population équivalente, à plus de 8 millions d’expulsions. Les migrants de l’archipel des Comores subissent une pression quotidienne majeure du fait de l’intensité des arrestations. Dans ces conditions, les personnes ont peur de se déplacer, même pour aller se faire soigner. Sur les quelques 5000 consultations pédiatriques effectuées par Médecins du Monde (MdM) l’année passée, c’est 40% des patients qui ont dû différer leurs soins par peur des arrestations, mettant ainsi en danger la vie de nombreux enfants malades dans un contexte où persistent des maladies infantiles potentiellement létales telles que la rougeole ou le paludisme. De plus, des parents, après avoir été expulsés vers Anjouan, se noient en tentant de revenir à Mayotte. De fait, l’application de cette politique par l’administration française génère indirectement de la mortalité, fragmente des familles et produit probablement des dizaines d’orphelins.

Entre Calais et Dunkerque, les forces de police n’hésitent pas à gêner l’intervention des acteurs humanitaires et sociaux, en arrêtant des bénéficiaires à proximité des lieux de consultation et de distribution de vivres ou en détruisant le matériel de première nécessité délivré par les associations pour protéger des intempéries et du froid.

Pour contraindre davantage l’accès aux soins de ces populations, l’aide médicale de l’Etat (AME) a été remise en question dans le cadre de la loi de finances pour 2011.
L’augmentation récente des coûts de l’AME mise – à tort - sur le compte d’abus des bénéficiaires par des parlementaires de la majorité et le Gouvernement a servi de prétexte pour faire voter des modifications rendant ce dispositif quasi inopérant : droit d’entrée de 30 euros, entente préalable des Caisses Primaires Assurance Maladie pour les soins hospitaliers coûteux et réduction du panier de soins.

Or, les données statistiques récentes (1) ont permis de montrer que plus de 98% des patients de MdM (90% d’étrangers) vivent sous le seuil de pauvreté et donc dans une logique de survie. Plus encore, 80% des patients n’ont aucune couverture maladie alors qu’ils y ont droit. Enfin on observe un retard de recours aux soins dans 22% des cas pour des raisons essentiellement administratives (complexité des démarches) et sécuritaires (peur du déplacement).

Alors que ces mêmes détracteurs s’insurgent devant l’hypothèse d’un afflux massif de migrants en vue d’une utilisation excessive du système de soin français, les données montrent que la nature de la migration tient pour la quasi totalité des cas à des raisons économiques et politiques, et pour une infime minorité à des raisons médicales (moins de 10% des personnes savent qu’elles sont affectées par certaines pathologies chroniques comme le VIH ou les hépatites, au moment de leur entrée en Europe).

Le jour même de la publication de la loi de finance, un rapport conjoint de l’Inspection Générale des Finances et de l’Inspection Générale des Affaires Sociales venait confirmer les constats de MdM et des collectifs associatifs qui se sont mobilisés contre cette décision, et démontrait une nouvelle fois le caractère absurde et irresponsable de cette modification et ainsi sa vocation exclusivement électoraliste.

Enfin, le droit au séjour pour raison médicale des étrangers malades résidant en France est gravement remis en cause par le projet de loi relatif à l’immigration, l’intégration et la nationalité actuellement en discussion. La disparition de ce dispositif sera synonyme de mort pour de nombreux patients étrangers gravement malades du fait de leur expulsion vers leur pays d’origine dans lequel l’accès aux soins n’est pas garanti.

A l’heure où des crises éclatent au sud de la Méditerranée, l’Europe s’enquière davantage d’anticiper des arrivées de migrants clandestins que de promouvoir le droit à la fuite et à l’accueil de populations soumises à la violence extrême comme le garantit les textes internationaux protecteurs. Au même moment, les autorités françaises imposent donc sur notre territoire une politique migratoire où la violence et la stigmatisation trouvent leur place, en instrumentalisant délibérément la santé, et sans tenir compte du risque vital encouru par les individus. Face à ces situations, il devient urgent de stopper cet engrenage morbide et déshumanisé. On peut même désormais s’interroger sur la nature des mesures qui pourraient être encore envisagées comme palier supplémentaire par les autorités publiques dans l’utilisation d’une certaine forme de violence étatique légale, si la stratégie actuelle s’avérait être considérée par eux comme insuffisante.


Dr Olivier Bernard Président de Médecins du Monde Médecins du Monde

Dr Jean-François Corty Directeur des Missions France

 

(1) Observatoire de l’accès aux soins de la mission France, Rapport 2009, Médecins du Monde 2010.