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Communiqué de presse

Sous couvert de la crise, la CPAM de Paris sacrifie les Sans-papiers

Fin 2011, la caisse de Sécurité sociale de Paris a décidé de cantonner les Sans-papiers à deux centres, prétextant que le traitement des dossiers serait désormais plus rapide et efficace. Deux mois plus tard, les organisations de l’ODSE dénoncent une paralysie totale du dispositif.

Fin 2011, la caisse de Sécurité sociale de Paris a décidé de cantonner les Sans-papiers à deux centres, prétextant que le traitement des dossiers serait désormais plus rapide et efficace. Deux mois plus tard, les organisations de l’ODSE dénoncent une paralysie totale du dispositif.


En interdisant le dépôt des demandes d’Aide médicale Etat (AME) dans les centres de Sécurité sociale de quartier, la Direction de la Caisse parisienne a décidé de régler ses problèmes de gestion sur le dos des usagers « Sans–papiers ».
Deux centres de sécurité sociale, désormais interdits au reste de la population, sont transformés en agences spécialisées pour « Sans-papiers ». Seulement deux centres pour gérer annuellement 65 000 AME, soit chaque jour, 270 personnes précaires à accueillir et aider pour ouvrir ou renouveler leur droit.


Résultat, une crise généralisée de l’accueil, signe d’une politique qui sacrifie les plus pauvres :

- des files d’attente interminables dès le milieu de la nuit, obligeant les familles à lutter pour se faire une place ;
- un accueil tendu, avec des vigiles qui contrôlent le contenu des dossiers ;
- une sélection sommaire des dossiers obligeant les personnes à enchaîner les nuits d’attente pour espérer être reçues ;
- des personnes sommées de remplir un formulaire sur le trottoir pour espérer passer le pré-accueil ;
- des agents de la caisse qui n’apportent plus aucune aide au remplissage des dossiers, mais se retrouvent exposés à une surcharge de travail et de stress ingérable ;
- des demandes de pièces justificatives fantaisistes, voire abusives ;
- des délais de traitement excessifs et des pertes de dossiers.

Quant aux dossiers adressés par courrier depuis l’été, ils sont au placard et y resteront : les demandeurs sont invités à refaire leur demande !


Des conséquences dramatiques pour la santé :

Au final, de plus en plus de personnes en rupture de soins viendront, en dernier recours, rejoindre les salles d’attente des urgences hospitalières déjà saturées. Elles se présenteront dans un état de santé dégradé qui coûtera plus cher à la collectivité.

Sous couvert de rationalisation, la CPAM fait le choix brutal de la stigmatisation et de l’exclusion des soins au détriment de la santé de tous et des finances publiques.


Les organisations de l’ODSE dénoncent fermement ces pratiques et demandent :

> la réintégration du traitement des demandes d’AME dans les centres de sécurité sociale de quartier ;

> que la Direction de la CPAM mette un terme à une politique de réduction des moyens qui frappe d’abord les populations en difficulté ;

> qu’elle assume et défende son rôle de service public sans déléguer aux associations la gestion de l’AME ;

> qu’elle mette un terme à sa politique d’opacité réglementaire et de mépris des usagers.



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Contacts presse :
Caroline Izambert (Act Up-Paris) : 06 64 98 11 82
Tony Fortin (Aides) : 06 28 59 23 44
Didier Maille (Comede) : 06 82 17 31 25
Florence Priolet (Médecins du Monde) : 06 09 17 35 59


L’ODSE est constitué des organisations suivantes :

ACT UP Paris, AFVS, AIDES, ARCAT, CATRED, CIMADE, COMEDE, COMEGAS, CRETEILSOLIDARITE, FASTI, FTCR, GISTI, LIGUE DES DROITS DE L’HOMME, MEDECINS DU MONDE, MEDECINS SANS FRONTIERES, MRAP, PASTT, MOUVEMENT FRANÇAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL, Association PRIMO LEVI, SIDA INFO SERVICE, SOLIDARITE SIDA