Faire un don

Léguez-nous vos volontés

Léguez-nous vos volontés

Depuis 1980, Médecins du Monde œuvre sans relâche pour soigner les plus vulnérables dans plus de 70 pays à travers le monde. Reconnue d’utilité publique, notre association est habilitée à recevoir legs, donations et assurances-vie. Faire un legs à Médecins du Monde, c'est prolonger son engagement. Au-delà de sa propre existence, c’est rester fidèle aux valeurs fondamentales de l’humanisme : générosité, solidarité, lutte contre les injustices.

Le legs

Un geste d’amour en héritage

Le legs est une disposition testamentaire qui vous permet de décider de transmettre tout ou partie de votre patrimoine à une personne ou à une association, telle que Médecins du Monde. Seule la rédaction d’un testament vous permet de préciser vos dernières volontés qui pourront alors être respectées. Le testament prend effet à votre décès et vous pouvez, à tout moment, le modifier ou l’annuler.

 

Trois formes de legs sont possibles 

Le legs à titre universel

Vous désirez attribuer une quote-part de l’ensemble de vos biens ou une catégorie de biens.

Le legs universel

Vous léguez la totalité de vos biens à une personne ou une association. Vous pouvez également instituer plusieurs légataires.

Le legs particulier

Vous léguez un bien précis (le contenu d’un coffre-fort, un compte en banque, un livret d’épargne, etc.)

 

Votre legs à Médecins du Monde est totalement exonéré de droits de succession. Les biens que vous léguez seront intégralement transmis à notre association et ils permettront de financer nos missions en France et dans le monde.

 

     

    Que pouvez-vous léguer à Médecins du Monde ?

    Si vous avez des héritiers réservataires (enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants, conjoint…), la loi les protège en bloquant une partie de la succession appelée « réserve ». La partie restante est appelée « quotité disponible ». C’est cette quotité disponible que vous pouvez léguer à Médecins du Monde. En l’absence d’héritiers réservataires, vous disposez librement de la totalité de votre patrimoine.

     

    Par votre legs, grâce à votre générosité, nous pouvons :

    • secourir les plus vulnérables, victimes innocentes de la violence ou de la misère.

    • offrir, en France, un accès aux soins aux populations qui en sont exclues.

    • permettre à tous ceux que le monde oublie peu à peu de se faire soigner.

    Le testament

    Un legs aux associations n’existe que s’il est prévu dans un testament. Il est nécessaire au préalable d’opter pour une forme de testament et, ensuite, de respecter certaines précautions. Pour que le testament soit facilement trouvé après le décès, vous pouvez le confier à un notaire ou en transmettant une copie à votre (vos) légataire(s).

     

    Trois formes de testament existent

    Le testament authentique

    Il est reçu par un notaire devant deux témoins, ou par deux notaires. Ce testament sera conservé par le notaire.

    Le testament olographe

    Il est manuscrit, daté et signé de la main du testateur. Il peut être déposé chez un notaire.

    Le testament mystique

    Les dispositions testamentaires sont écrites par le testateur ou une autre personne, puis présentées par le testateur au notaire, dans une enveloppe fermée, devant deux témoins. Cette forme n’est pas recommandée car elle ne permet pas au notaire de vérifier ce qui est écrit et donc d’assurer au testateur la bonne rédaction qui permettra la bonne exécution des volontés.

     

    Nous répondons à vos questions

     

    Suis-je obligé de consulter un notaire pour faire un legs à Médecins du Monde ?

    Non, pour léguer à une association, vous n’êtes pas forcé de faire appel aux services d’un notaire. Vous pouvez rédiger vous-même votre testament et le remettre à une personne de confiance ou à l’association bénéficiaire qui le conservera. Cependant, nous suggérons vivement de recourir aux conseils d’un notaire et de faire enregistrer par celui-ci votre testament au fichier central des dispositions de dernières volontés, afin qu’il soit facilement retrouvable.

     

    Comment gérez-vous la vente des biens immobiliers qui vous sont légués ?

    L’objectif est de toujours trouver le meilleur prix pour les biens que nous avons à vendre. Médecins du Monde fait systématiquement estimer les immeubles par des professionnels et fait appel à plusieurs agences immobilières. Si les offres nous semblent sous-évaluées, nous préférons retarder la vente.

     

    Je souhaite vous léguer des oeuvres d'une grande valeur. Vous chargez-vous de les vendre ?

    Lorsqu’une succession est composée d’œuvres d’art ou d’œuvres de valeur, nous faisons en sorte que ces œuvres soient estimées à leur juste valeur en faisant appel à des spécialistes. L’objectif est toujours d’en tirer le meilleur prix afin que nous puissions financer nos actions.

     

    Geneviève Remy, infirmière, soutient Médecins du Monde

    Je confirme mon engagement auprès des acteurs de cette association de solidarité internationale, dans leur combat contre toute forme d'injustice, pour la dignité et les droits humains, et j'en tiendrai compte au moment de rédiger mon testament.

    La donation

    La donation consiste pour une personne (le donateur) à transférer, de son vivant et de façon irrévocable, les droits ou la propriété d’un bien à une autre personne (le donataire).

    La donation peut prendre la forme d’une somme d’argent, d’un bien immobilier, ou de tout autre objet de valeur. Elle ne peut bénéficier qu’à certaines associations habilitées à les recevoir, comme Médecins du Monde.

    Selon la loi, la donation doit être faite par acte authentique devant un notaire. La donation ne doit pas excéder la quotité disponible, si vous avez des héritiers réservataires.

     

    Il existe plusieurs types de donation :

    Donation en nue-propriété avec réserve d’usufruit 

    Le donateur donne un bien immobilier à une association tout en conservant la jouissance du bien pour lui ou son conjoint. Il peut ainsi profiter de ce bien en y vivant ou en en percevant les loyers en le louant. Une telle donation peut également porter sur un portefeuille de valeurs mobilières. Au décès du donateur, Médecins du Monde devient plein propriétaire du bien donné, sans aucune formalité. Le donateur peut ainsi décider immédiatement et irrévocablement du transfert d’un bien tout en en profitant jusqu’à la fin de ses jours.

    Donation en pleine propriété

    Le donateur donne un bien de façon irrévocable au profit d’une association qui en devient pleinement propriétaire.

    Donation temporaire d’usufruit

    Par cette donation, le donateur donne l’usufruit d’un bien, c’est-à-dire ses revenus pour un portefeuille de valeurs mobilières ou le loyer pour un bien immobilier, pendant un minimum de 3 ans. Outre l’avantage évident pour Médecins du Monde de percevoir les revenus, cette donation permet au donateur de sortir la valeur pleine propriété du bien donné de la base taxable de son ISF. En contrepartie, et, que le donateur soit ou non soumis à l’ISF, il n’y a pas émission de reçu fiscal pour une telle donation.

    Que vous consentiez une donation en pleine propriété ou une donation en nue-propriété, vous recevrez un reçu fiscal déductible de votre imposition sur les revenus du montant de la donation.

     
    Nous répondons à vos questions

     

    Je souhaiterais faire bénéficier de mes actions et obligations à Médecins du Monde pour une période donnée.

    Vous pouvez réaliser une donation temporaire d’usufruit à Médecins du Monde. Médecins du Monde aura les dividendes ou intérêts durant 3 ans minimum. Pendant cette période, les intérêts et les dividendes de ces actions et obligation sortent de votre patrimoine.

     

    J’aimerais vous donner ma maison mais je vis encore dedans, avez-vous une solution ?

    Rien ne vous empêche d’anticiper votre testament. Vous pouvez faire une donation de votre maison à Médecins du Monde de votre vivant, en vous réservant l’usufruit ou un simple droit d’usage et d’habitation, c’est-à-dire, notamment, le droit d’y vivre.

    En fonction de la situation et de votre capacité à vivre ou pas dans votre maison, Médecins du Monde en sera devenu en partie propriétaire et pourra donc se substituer à vous en cas de besoin et faire ce que vous ne pourrez plus faire : entretenir le jardin ou faire des travaux et même vendre la maison, mais toujours avec votre accord bien sûr.

     

    Consultation au CASO de Marseille. © Olivier Papegnies
    Consultation au CASO de Marseille. © Olivier Papegnies

    L’assurance-vie

    L’assurance-vie est un contrat d’épargne permettant le versement, une fois le terme du contrat atteint ou en cas de décès, d’un capital ou d’une rente à vous-même ou aux bénéficiaires désignés. Souscrire un contrat d’assurance-vie en faveur de Médecins du Monde est un moyen simple, souple, rapide et efficace de contribuer à nos actions en faveur des plus vulnérables. Chaque euro compte pour permettre à Médecins du Monde de mener à bien ses missions en toute indépendance et sur le long terme.

    Vous possédez déjà une assurance-vie ?

    Quel que soit votre contrat d'assurance-vie, vous avez désigné le ou les bénéficiaires de votre contrat dans une clause dédiée. Afin que le capital serve à financer nos actions, il vous suffit simplement de modifier la clause bénéficiaire en y inscrivant Médecins du Monde comme bénéficiaire de tout ou partie de votre contrat. Si vous souhaitez adresser un courrier à votre banque ou assurance afin de modifier la clause bénéficiaire, téléchargez ici notre lettre type.

    Vous ne possédez pas d’assurance-vie ?

    L'assurance-vie vous permet de constituer ou de valoriser un capital à votre rythme. Les banques, les assureurs et d'autres organismes financiers proposent différentes formules qui s'adaptent à vos besoins. Ses avantages juridiques et fiscaux non négligeables en font le placement préféré des Français.

    Les 4 avantages de l’assurance-vie :

    • Une formule souple, qui s'adapte à votre rythme et vos moyens.

    • Un taux et des avantages fiscaux attrayants.

    • Un capital disponible à tout moment.

    • Un soutien efficace pour Médecins du Monde

     

    Bon à savoir

    Comme c'est aussi le cas dans les autres placements à long terme, vous ne devez pas souscrire un contrat d'assurance-vie sans avoir étudié attentivement les caractéristiques de ce contrat, afin qu'il corresponde au mieux à vos attentes. Plusieurs points doivent notamment attirer votre attention : les frais, les modalités de versement, le rendement du capital, les possibilités de retrait et le régime fiscal du placement.

     

    Nous répondons à vos questions

    Je souhaite contracter une assurance-vie au bénéfice de Médecins du Monde, cependant je souhaite rester libre de modifier le bénéficiaire ou d’utiliser le capital, est-ce possible ?

    Lors de la signature d’un contrat d’assurance-vie, vous restez libre de toute modification ultérieure. Vous pouvez modifier le bénéficiaire et/ou disposer du capital à tout moment en informant l’assureur.

    Lors de mon décès, comment serez-vous informés de l’existence du contrat d’assurance-vie que j’ai contracté en faveur de Médecins du Monde ?

    Nous sommes informés de l’existence d’une assurance-vie en faveur de notre association par courrier de la compagnie d’assurance ou de la banque où ce contrat a été souscrit. Pour éviter tout retard dans la communication de l’assureur ou du banquier, vous pouvez, si vous le souhaitez, nous informer de son existence en nous communiquant le nom de la compagnie ainsi que le numéro de contrat. Aujourd’hui, cette information ne vous interdit plus comme avant de modifier la clause bénéficiaire, à tout moment, si vous le souhaitez.

    Consultation de Médecins du Monde dans le Nariño. © Andréa Lamount
    Consultation de Médecins du Monde dans le Nariño. © Andréa Lamount

    Espace notaires

    En tant que notaire, vous êtes le lien indispensable entre vos clients et Médecins du Monde. Pour cela, nous vous dédions un espace où vous pourrez trouver toute la documentation dont vous pourriez avoir besoin afin de régler une succession en notre faveur. Vous y trouverez également des informations sur le Congrès des notaires où nous sommes présents chaque année ainsi que sur notre baromètre annuel « Associations/Notariat ».

    Contactez-nous

    Catherine Bienvenue

    Catherine Bienvenu

    Reponsable du service legs, donations et assurances-vie.

    01 44 92 14 42

    Johann Hoguin

    Chargé de l’information et des relations avec les testateurs.

    01 44 92 14 36