Mission L’accès aux soins en France

CHIFFRES

La mission France en Chiffre

Sur les 500 permanences d’accès aux soins de santé (PASS) prévues par la loi de 1998, une évaluation en 2003 en recense seulement 369.
Le 1er centre d’accueil, de soins et d’orientation (Caso) a été ouvert par Médecins du Monde en 1993 à Paris.
Aujourd’hui, il y a 21 Caso : 20 en France métropolitaine et 1 en Guyane.
En 2006, 38 490 consultations médicales ont été réalisées par ces 21 centres de soins auprès de 19 202 patients.
89 % sont étrangers et 11 % français (plus de 80 % étaient français en 2000).
43 % des patients vivent dans un logement précaire et 18 % sans domicile.

10 ans d’accueil à l’hôpital

" À Paris, l’accès aux soins des enfants primo arrivants pose problème.” Un vendredi, nous adressons un enfant de 1 an à la PASS de l’hôpital Trousseau pour toux et fièvre.

« Il ressort avec un diagnostic de bronchiolite, une ordonnance d’antipyrétiques et de kiné respiratoire à débuter rapidement. Les parents, Serbes, ne sont pas francophones et il n’y avait pas d’interprète à l’hôpital. Ils reviennent le lundi matin à la première heure, très inquiets car le petit est très fébrile et a du mal à respirer. C’est le médecin MdM qui va expliquer, fournir un thermomètre et du paracétamol et demander une CMU en admission immédiate pour pouvoir trouver un kiné le jour même. Il est fréquent de voir des familles consulter pour un problème simple plusieurs médecins (dans plusieurs hôpitaux) et atterrir finalement dans le bureau de l’assistante sociale ou du médecin MdM avec 3 ou 4 ordonnances différentes (parfois délivrées dans la même journée…) mais sans que l’enfant ait reçu un quelconque traitement. »

Renforcer la qualité et la quantité des PASS

SANTÉ / Une centaine seulement de PASS correspond au cahier des charges prévu par la loi de 1998. De trop nombreux points faibles en freinent l’efficacité. Dans sa campagne, Médecins du Monde demande que quantité et qualité soient respectées.

Dans les cellules de prise en charge médico-sociale que sont les permanences d’accès aux soins de santé (PASS), des professionnels de la santé et de l’insertion soignent et accompagnent les personnes sans couverture. Pour ces personnes en difficulté d’accès aux soins et aux droits, ou désorientées dans le système de santé, ces PASS facilitent l’accès aux soins, en leur proposant des consultations externes gratuites (soins médicaux courants, gynécologie, radiologie, biologie, etc.) et un accompagnement par une assistante sociale dans les démarches nécessaires à la reconnaissance de leurs droits en matière d’accès à la CMU ou l’AME.
C’est la théorie.

DANS LA RÉALITÉ, LES PASS SE RÉVÈLENT HÉTÉROGÈNES EN QUALITÉ ET TROP FAIBLES EN QUANTITÉ

Tout juste 369 sont recensées sur les 500 prévues. Toutes les villes de population importante ne sont pas équipées d’une PASS, comme à Marseille, troisième ville de France. Et puis il faut s’entendre sur le terme PASS. Elle doit avoir des moyens médicaux conséquents, afin de pallier correctement les carences de soins. Là encore, les PASS existantes sont inégales en terme d’offre : il peut s’agir de simple lieu d’accueil où une assistante sociale oriente la personne avec un bon vers les services hospitaliers requis ; d’un vrai lieu de consultations et d’informations comme à Calais, sauf que celui-ci ne se trouve pas dans l’hôpital même ; d’une PASS mobile comme à Valenciennes qui se déplace pour les soins de première nécessité puis oriente vers la PASS fixe… Les professionnels de santé comme les dentistes, gynécologues, obstétriciens et psychologues font cruellement défaut. La délivrance des traitements se fait trop rarement sur place. Toutes n’ont pas de traducteurs : or la population rencontrée ne parle pas toujours français. Enfin, l’accès n’est pas toujours facilité : soit la PASS est au sein de l’hôpital mais a des horaires inadéquats ; soit elle se trouve à l’écart, et est difficilement repérable.

CETTE RÉTICENCE À CRÉER DES PASS OU À BIEN LES ÉQUIPER S’EXPLIQUE PAR PLUSIEURS RAISONS

La PASS peine quelquefois à recruter des médecins, infirmiers, pharmaciens, même payés en vacation. Le coût est aussi largement évoqué et si on ajoute les idées reçues selon lesquelles la prise en charge des démunis coûte déjà trop et qu’ouvrir un centre pour eux seuls n’aura pour effet que de doubler les dépenses, cela a pour conséquence que, le budget prévu - s’il est bien voté - ne va pas toujours à la PASS. Le personnel manque alors ou n’est pas formé sur les populations rencontrées.
MdM défend l’idée que : « À terme, le coût d’une PASS est inférieur aux charges d’un hôpital qui accueillera plutôt les personnes précaires aux urgences et qui se retrouve face à des problèmes de santé empirés. Les PASS font un travail de prévention réducteur de coût ! ». Dans la campagne menèe auprès des candidats à la présidentielle et aux législatives jusque fin mai, MdM rappelle que les PASS doivent être généralisées sur tout le ter ritoire, comme le prévoit la loi. Elles doivent permettre l’ouverture des droits à une couverture maladie et l’accès de tous aux soins dans les hôpitaux. « L’objectif des PASS rejoint celui de nos centres de soins MdM : permettre une ouverture des droits le plus rapidement possible et insérer les patients dans le circuit de droit commun d’accès aux soins, explique Sophie Poisson, de la Mission France. Elles n’ont pas pour but de créer un système de santé bis pour les démunis.»
ESTELLE DUBREUIL

Nos objectifs

Accueillir, soigner et réorienter les personnes qui viennent nous voir vers le système de santé de droit commun. Au sein de nos centres d’accueil de soins et d’orientation, nous procurons des soins médicaux, informons les patients sur leurs droits à une couverture maladie.

Nos moyens,
De nombreux médecins (généralistes, psychologues,
gynécologues, dentistes, dermatologues, …) alternent leur présence dans nos centres. Ils soignent gratuitement pendant que les bénévoles en charge de l’accueil informent le patient sur l’accès à une couverture maladie, le système de soins en France…
Les médicaments disponibles
au Caso sont remis au patient. Sinon, celui-ci est orienté vers une pharmacie partenaire du secteur.

Notre demande
Nous demandons aux candidats élus de s’engager à donner aux hôpitaux les moyens d’accueillir et de prendre en charge tous les malades, en particulier les plus démunis, en ouvrant une Pass dans chaque hôpital. Cela permettra d’ouvrir les droits dès l’arrivée à l’hôpital et de soigner les personnes résidant en France et n’ayant pas de couverture maladie.

Développer les actions mobiles

SANTÉ / L’objectif de MdM est que les PASS fonctionnent bien pour qu’elles se substituent à ses centres d’accueil, de soins et d’orientation (Caso). L’association pourrait ainsi peu à peu déplacer son action vers les missions mobiles de terrain, auprès des plus précaires.

Cette PASS a changé notre vie et celle des patients ! », se réjouit Guy Dehaut, délégué régional Nord-Pas-de-Calais de MdM. Dans chaque ville, nos bénévoles pressent les pouvoirs publics locaux et les administrations de santé à créer ou à perfectionner leur PASS. Cela paie parfois : à Calais, la PASS a vu le jour en décembre 2006 après quatre ans de lobbying. Une fois la PASS créée, MdMn’hésite pas à participer à son existence. « Nous privilégions complémentarité et coopération », explique Arlette Sieffert, du Havre. De part leur compétence, des bénévoles des centres de soins peuvent devenir salariés de la PASS : médecins, éducateurs, infirmiers... À Paris, la PASS qui remplit le mieux les critères est celle de Saint-Antoine, tenue par un ancien membre de de notre ONG. MdM propose aussi la formation des futurs personnels de la PASS.

DÉVELOPPER DES ACTIONS DE PROXIMITÉ

À Calais, nous faisons partie du comité de pilotage et la DDASS juge l’association « incontournable» dans le projet. La conséquence de l’implantation d’une PASS sur une ville peut être la fermeture d’un Caso MdM, comme à Metz.
Cela signifie alors que le réseau sanitaire et social public local fonctionne bien. « Lorsque la PASS est efficace, nous n’avons plus de raison d’être, rappelle Sophie Poisson de la Mission France. Grâce à l’existence des PASS, le nombre de Caso a diminué : il est passé de 23 en 1993 à 32 en 1998 et 21 en 2005 ! » Cela permet à l’association de s’engager autrement. La priorité peut être donnée aux activités en extérieur, vers d’autres cibles. « Finalement, nos Caso ne s’adressent
pas aux personnes les plus en difficulté, puisqu’elles arrivent à se déplacer jusqu’à nous ! Développer d’autres méthodes, telles les missions terrain de proximité par les équipes de santé, permettra d’élargir le nombre de personnes touchées, notamment les plus précaires comme les personnes SDF. » À Calais, pour Philippe Pluvinage, co-responsable,
le pari est tenu : « Si la PASS fonctionne, notre objectif sera la création de lits médicalisés avec infirmière permanente, pour éviter que les personnes sans domicile se retrouvent à la rue sans convalescence, ruinant
tous les effets des soins. »
ESTELLE DUBREUIL

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^{juillet 2007}

_{Extrait de "Médecins du Monde" journal destiné aux donateurs n°87 juin 2007}