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Un combat largement soutenu

© Olivier Papegnies

Un combat largement soutenu

Médecins du Monde a déposé ce lundi une nouvelle opposition au brevet sur le Sofosbuvir, portant sur le composant de base qui permet de fabriquer le médicament. Ce brevet majeur protège le Sofosbuvir et a été accordé à Gilead en juin 2016. Il semble souffrir de manquements aux règles de la brevetabilité telles qu’elles sont définies par la convention sur le brevet européen de 1973.

Faire baisser le prix exorbitant des médicaments

Par cette action, nous continuons notre combat mené depuis plusieurs années pour faire baisser le prix exorbitant des médicaments innovants contre l’hépatite C en France et en Europe. Ce sont ces prix qui empêchent un accès pour tous à des médicaments qui guérissent. Médecins du Monde avait déjà mené une opposition à un autre brevet important du sofosbuvir en février 2015.

 

 

En octobre 2016, l’Office européen des brevets (OEB) avait statué que l’industriel n’avait pas respecté toutes les règles de la brevetabilité. Cette décision avait conduit à retirer de la protection du brevet la formule chimique définissant le médicament sofosbuvir. Pourtant, l’industriel continue de facturer au prix fort un médicament qui n’a plus la même protection et les pouvoirs publics à accepter ce prix.

Ces prix qui empêchent un accès pour tous à des médicaments qui guérissent.

 

« L’opposition déposée en 2015 était une première : la société civile en Europe n’avait en effet jamais contesté un brevet sur un médicament. Nous avons démontré que nous pouvions, avec succès, nous inviter dans le système des brevets pour en dénoncer les failles » souligne le Dr Françoise Sivignon, présidente de Médecins du Monde.

 

 

 

Une mobilisation sans précédent

Notre précédente action a ouvert la voie et aujourd’hui 30 ONGinfo-icon dans 17 pays se mobilisent. Dix sections du réseau international de Médecins du Monde en Europe, 13 sections de Médecins Sans Frontières en Europe, 5 associations nationales et l’Alliance européenne pour la santé publique rejoignent cette seconde opposition au brevet.

« Oui, les médicaments font l’objet d’un marché et sont soumis au système des brevets. Mais il existe des règles. Or les règles du brevet ne sont pas toujours respectées par les industriels et celles du marché ne sont pas appliquées dans leur totalité par les gouvernements ». déclare Olivier Maguet, responsable de la campagne prix du médicament à MdM.

En mettant en tension le système des brevets, MdM propose de fournir des arguments de droit pouvant aider les gouvernements dans leur rapport de force, aujourd’hui inégal, avec les industriels pour réduire les prix des médicaments innovants. Cette action devrait les inciter à utiliser la licence d’office, mesure légale prévue de longue date dans le droit français.

 

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