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Pour un système plus juste

© Olivier Papegnies

Pour un système plus juste

En 2014 ont été mis sur le marché de nouveaux médicaments contre le virus de l’hépatite C, les antiviraux à action directe (AADinfo-icon) et plus spécifiquement le premier d’entre eux, le sofosbuvir, commercialisé en France dès novembre 2014 par l’industriel Gilead sous le nom de marque Sovaldi®.

En chiffres

Le Sovaldi®, traitement contre l’hépatite C, est vendu au prix de 41 000 € par patient pour une cure de trois mois (la durée minimale de traitement).

La prise en charge des 200 000 personnes infectées chroniques par le VHCinfo-icon en France coûterait 10 milliards d’euros à l’assurance maladie.

Si les AAD constituent une révolution thérapeutique dans la prise en charge des malades, ils ont aussi révélé des ruptures dans l’écosystème du médicament :

  • Une rupture de prix : les prix demandés par les industriels pour les AAD atteignent des niveaux exorbitants que même les pays considérés comme riches ne peuvent pas absorber.
  • Une rupture d’accès : parce que ces prix exorbitants génèrent des barrières financières, la France, comme la quasi-totalité des pays de l’OCDE, a restreint l’accès aux AAD.
  • Une rupture de logique économique : une commission d’enquête du Sénat américain a démontré que l’unique critère utilisé par l’industriel pour fixer le prix du Sovaldi® était la recherche de la capacité maximale des États à payer.
  • Une rupture dans le respect des règles de la brevetabilité : comme l’a démontré l’action en justice de Médecins du Monde contre le brevet du Sovaldi®, l’industriel n’a pas respecté les règles et a obtenu une protection juridique qu’il ne méritait pas ; or c’est en s‘appuyant sur le monopole qu’il a pu extorquer aux États des sommes exorbitantes.

 

 

Au-delà de la situation singulière de l’hépatite C, ce sont les règles de la fixation des prix des médicaments innovants qui sont aujourd’hui en jeu. Le Sovaldi® et les AAD contre l’hépatite C mettent en danger les principes fondateurs de solidarité et d’universalité de l’assurance maladie tels que définis par l’article L.111-2-1 du Code de la sécurité sociale. Alors que, avec 200 000 personnes infectées par l’hépatite C en France, notre pays n’a pas pu répondre aux besoins de tous les malades pour des raisons financières, comment le fera-t-il pour les malades du cancer, bien plus nombreux avec près de 400 000 nouveaux cas par an ? Car, malheureusement, la logique révélée par la mise sur le marché des AAD semble être la même pour les nouveaux médicaments en oncologie.

 

Notre pays n’a pas pu répondre aux besoins de tous les malades pour des raisons financières.

 

Aujourd’hui, les difficultés d’accès aux soins ne relèvent plus uniquement des barrières légales, administratives et sociales qui pèsent sur les plus vulnérables d’entre nous mais aussi, à terme, des barrières financières d’accès aux médicaments innovants pour l’ensemble des assurés sociaux.

 
Les nouveaux médicaments antiviraux à action directe sont certes très efficaces, mais atteignent des prix inquiétants © Reuters
Les nouveaux médicaments antiviraux à action directe sont certes très efficaces, mais atteignent des prix inquiétants © Reuters

Réguler les prix des médicaments

Certes les produits pharmaceutiques et les dispositifs médicaux font l’objet d’un marché. Mais les médicaments ne sont pas des biens de consommation courante, et ce marché est atypique. Il est encadré par des règles de sécurité et de qualité nécessaires pour protéger la santé des populations, et sa solvabilité est essentiellement assurée par la ressource publique, alimentée par la cotisation sociale et par l’impôt. Il est dès lors naturel que l’État et ses organismes payeurs fixent des règles pour le prix du médicament.

Dans le cas de l’hépatite C, l’action du régulateur n’a pas été suffisante pour proposer les AAD à des niveaux de prix soutenables pour l’assurance maladie. Or le régulateur se refuse toujours à utiliser la licence d’office, un mécanisme prévu de longue date à l’article L 613-16 du Code de la propriété intellectuelle en France et ultérieurement intégré aux accords de l’Organisation mondiale du commerce. C’est un acte de l’État qui met entre parenthèses la protection accordée par le brevet pour donner un cadre légal à la commercialisation de versions génériques (produites localement ou importées) contre versement de royalties au détenteur du brevet. Il est déclenché pour des motifs de santé publique, en particulier lorsque « un prix anormalement élevé » ne permet pas de soigner tous les malades. Aujourd’hui, déclencher la licence d’office sur les médicaments à base de sofosbuvir est le seul moyen d‘agir véritablement et efficacement sur le prix des AAD, qui constitue la seule barrière à l’accès universel aux soins.

Une société protectrice de la santé, c’est aussi une société qui fait respecter les règles du jeu et qui n’a pas peur de les modifier lorsqu’elles sont mauvaises pour la santé.

 

PROPOSITIONS

  • Activer le mécanisme de la licence d’office pour les médicaments à base de sofosbuvir.
  • Agir auprès de l’Office européen des brevets pour faire respecter les règles définies par la Convention sur le brevet européen de 1973.
  • Réformer les règles du marché des produits de santé pour renforcer la transparence et la démocratie sanitaire et réviser le mécanisme de fixation du prix des médicaments innovants.
 

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