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Enfants en danger

Enfants en danger

Absence de prise en charge, suspicion généralisée, éloignement des structures de droit commun. Jour après jour, les dysfonctionnements que nous observons sur le terrain sont criants. Les mineurs non accompagnés sont en danger. À l’occasion de la Journée internationale des Droits de l’Enfant, Médecins du Monde dénonce cette situation inacceptable dans un État de droit comme la France.

L'essentiel

Médecins du Monde intervient auprès des mineurs non accompagnés en France à travers de nombreux programmes dédiés dans 20 villes de France, à Caen, Nantes, Paris, Rouen…

Depuis 2016, nous avons rencontré plus de 600 mineurs non accompagnés (85 % sont originaires d’Afrique subsaharienne, leur moyenne d’âge est de 16 ans).

Partout, nos équipes constatent des dysfonctionnements multiples et inacceptables sur le terrain.

Dans l’invisibilité absolue

En pleine crise de l’accueil des réfugiés, les enfants que nous rencontrons ont tous fui des pays en crise et survécu à des parcours migratoires extrêmement douloureux. On estime que ces jeunes, particulièrement vulnérables, sont environ 10 000 en France métropolitaine.

60% des mineurs rencontrés par MdM n’ont été ni logés, ni nourris quotidiennement

Pourtant, le filtrage drastique des jeunes organisé par les départements commence par de nombreux refus de guichet partout en France, laissant ces mineurs dans l’invisibilité la plus absolue. Légalement, avant tout entretien préalable ou démarche administrative, le recueil provisoire d’urgence – qui signifierait leur mise à l’abri immédiate – est très souvent délibérément ignoré.

Lors de leur première visite dans une structure de Médecins du Monde, plus de 60 % de ces mineurs n’avaient été ni logés, ni nourris quotidiennement. Et plus de 80% vivent en hébergement précaire. À Calais, pendant plus de 18 mois, plus de 1 300 mineurs ont été livrés à eux-mêmes dans le bidonville.

Sauvetage en mer Méditerranée en mars 2016, au large de la Lybie
Sauvetage en mer Méditerranée en mars 2016, au large de la Lybie

Des enfants livrés à eux-mêmes

Lorsqu’ils sont provisoirement hébergés, les mineurs sont « mis à l’abri » dans des hôtels souvent insalubres, à proximité d’adultes, dans des quartiers non sécurisés et éloignés. Ils se retrouvent ainsi livrés à eux-mêmes, sans accompagnement ni suivi par un éducateur, sans bilan médical ou psychologique ou aide à l’ouverture de droits.

Aucun bilan de santé ne leur est proposé alors qu’ils sont exposés aux nombreux risques de la rue. Et la notion de « danger » et de « risques »  les concernant n’est pas prise en compte par les préfectures.

Nous dénonçons l’absence de prise en charge adaptée des mineurs non accompagnés

Tri au faciès

En contradiction avec le cadre légal, les pouvoirs publics mènent des évaluations de leur minorité trop rapides où la présomption de majorité ou de fraude est quasi-systématique.

À Paris, 80% des demandes de protection sont rejetées, se basant sur des critères non-objectifs. Le tri au faciès exclut de nombreux jeunes, jugés trop âgés d’apparence. Les autorités ont très régulièrement recours à des tests osseux, pourtant reconnus par la communauté scientifique comme non fiables, alors même que certains de ces jeunes possèdent des papiers d’identité conformes.

 

 

Ni mineurs, ni majeurs

Quand leur minorité n’est pas reconnue, ces jeunes se retrouvent exclus de tout dispositif de droit commun. Ni mineurs, ni majeurs, ils ne peuvent faire valoir aucun de leurs droits. Cette absence de rattachement clair à un statut rend extrêmement complexe leurs parcours et leur accès aux soins.

À titre d’exemple, près de 85% des mineurs rencontrés par Médecins du Monde n’avaient aucune couverture maladie et 90% n’étaient pas scolarisés.

Aboubacar, 16 ans.
Aboubacar, 16 ans.

Dans un État de droit comme la France qui a ratifié la Convention internationale des droits de l’enfant, la protection des mineurs non accompagnés relève de l’enfance en danger, applicable à tout mineur sans condition de nationalité. À ce titre, dès leur repérage, chacun de ces mineurs devrait être systématiquement protégé par l’aide sociale à l’enfance (ASEinfo-icon).

La France a ratifié la Convention internationale des droits de l’enfant

L’Etat doit protéger les enfants

À l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, notre association particulièrement préoccupée par la situation de ce public extrêmement précaire. Nous exigeons des autorités une prise en charge adaptée dans les dispositifs de droit commun de la protection de l’enfance, comme la loi le stipule.

La création de dispositifs ad hoc pour la prise en charge d’enfants en danger, sous le prétexte qu’ils sont étrangers, doit cesser. Nous demandons le respect des engagements internationaux et nationaux et la mise en œuvre d’une politique humaniste, respectueuse des droits fondamentaux de ces enfants.

Gaëtan Le Feuvre

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