Faire un don

La douche froide

La douche froide

Pendant longtemps, les barrières financières à l’accès aux soins ont été le triste apanage des pays du Sud. Mais pour la première fois en France et dans d’autres pays européens, les gouvernements rationnent des traitements pour des raisons budgétaires. Un précédent inquiétant qui annonce une faillite de la sécurité sociale pour tous si rien n’est fait pour stopper la dérive du prix des médicaments. Médecins du Monde s’engage.

Au début des années 2010 sont apparus de nouveaux traitements contre le virus de l’hépatite C : les antiviraux à action directe (AADinfo-icon), qui permettent d’envisager une élimination de la maladie. Formidable espoir pour les 80 millions de personnes inféctées dans le monde, dont environ 230 000 en France. Mais après l’espoir vint la douche froide lorsque fut mis sur le marché, en novembre 2014, le sofosbuvir, le premier de ces AADinfo-icon. Avec un prix de vente fixé par le gouvernement à 41 861,40 euros la cure de 12 semaines, traiter toutes les personnes concernées en France coûterait 10 milliards d’euros… 10 milliards, c’est presqu’un tiers des dépenses annuelles totales consacrées au médicament en France.

10 milliards, c’est le montant des économies attendues pour l’assurance maladie dans le cadre du plan gouvernemental d’économies 2015-2017. Jamais de tels écarts entre les coûts de production et de recherche et développement n’avaient été atteints dans notre pays. Le coût de production du sofosbuvir, intégrant une marge bénéficiaire de 50 % pour le laboratoire, est estimé à moins de 100 euros en utilisant des versions génériques homologuées qui existent dans plusieurs pays.

 

Traiter toutes les personnes concernées en France par l’hépatite C coûterait 10 milliards d’euros.

Le sofosbuvir a en fait agi comme le révélateur d’un dysfonctionnement plus profond et plus ancien. Pour la première fois depuis la création de la Sécurité sociale universelle en 1945, l’État a décidé de rationner l’accès à un traitement efficace pour des raisons uniquement budgétaires.

 

Comment en sommes-nous arrivés là ?

 

Depuis des années, les industriels du médicament détournent les principes du brevet. Alors qu’il a été conçu comme un outil pour avoir une juste rémunération de l’inventivité, le brevet est aujourd’hui utilisé pour imposer un rapport de force dans la négociation avec les États afin d’obtenir des prix plus élevés et des situations de monopole.

 

Accessoirement, cette dérive tend à diminuer considérablement l’innovation ; 74 % des médicaments mis sur le marché depuis 20 ans n’apportent aucun bénéfice thérapeutique par rapport à des molécules existantes.

 

Le brevet est aujourd’hui utilisé pour imposer un rapport de force.

Mais tout cela est possible car les agences d’État impliquées dans la mise sur le marché des médicaments souffrent d’un profond manque de transparence, voire de conflits d’intérêt. C’est le dernier bastion dans lequel la démocratie sanitaire n’a pas encore pénétré ! Quels arguments sont avancés dans le secret des négociations ? Pourquoi l’État régulateur n’arrive-t-il pas à imposer des prix justes ? Nous n’aurons pas la réponse tant que ces instances ne seront pas ouvertes.

Le laboratoire pharmaceutique justifie le prix du sofosbuvir par les économies réalisées sur les soins aux malades de l'hépatite C, notamment sur le coût d'une greffe de foie. Un peu comme si le comprimé d’aspirine était vendu 1 000 euros parce qu’il réduit les risques cardiovasculaires et permet d’éviter des interventions chirurgicales cardiaques… Ce changement de paradigme met clairement en danger la pérennité de nos systèmes solidaires de santé. Là encore, l’État doit réinvestir son rôle de régulateur pour fixer la norme.

 

L’État doit réinvestir son rôle de régulateur pour fixer la norme.

Or il refuse, malgré les demandes répétées de Médecins du Monde, d’utiliser un instrument légal puissant pour changer la donne : la licence d’office, qui peut être déclenchée si les médicaments sont « à des prix anormalement élevés » (article L 613- 16 du Code de la propriété intellectuelle). Cette loi ouvre la porte à la production de versions génériques bien moins coûteuses et supportables par la Sécu.

Avec en toile de fond les mêmes dynamiques appliquées aux anticancéreux, c’est la faillite du système de santé qui est programmée si nous ne révisons pas la logique de fixation du prix du médicament. La machine est cassée, changeons le moteur ! C’est désormais un combat de Médecins du Monde.

 

Utiliser le droit pour changer le système

 

Le sofosbuvir a révélé au grand jour combien la logique de fixation des prix du médicament est devenue folle. Depuis deux ans, Médecins du Monde n’a cessé d’alerter les pouvoirs publics. Sans réponse de l’État qui seul, en tant que régulateur du marché du médicament, peut y mettre fin.

C’est pourquoi nous avons décidé, en février 2015, d’utiliser la seule arme du droit à notre disposition pour faire entendre notre voix : l’opposition au brevet. Cette action judiciaire peut permettre d’ouvrir la voie à l’utilisation de médicaments génériques beaucoup moins chers. Elle a aussi l’avantage de dénoncer la perversion des principes de la brevetabilité par les industriels du médicament, avec la caution des États.
Le jugement de ce recours juridique est attendu les 4 et 5 octobre 2016.

Olivier Maguet
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