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Protéger les mineurs non accompagnés

©Olivier Papegnies

Protéger les mineurs non accompagnés

L’idée d’une crise migratoire s’est imposée dans les discours politiques et les médias. C’est pourtant bien plus à une crise de l’accueil et de la solidarité que sont confrontées les personnes qui cherchent un refuge et une vie meilleure en France et en Europe. Cette crise est avant tout politique : l’Europe s’est inventée une menace migratoire. Il a manqué – et particulièrement en France – un discours fédérateur, à la hauteur des enjeux, exempt d‘instrumentalisation politique, qui serait entré en résonnance avec la solidarité citoyenne envers celles et ceux qui arrivent sur le territoire français.

En chiffres

Au cours de l’année 2015, l’Europe a vu arriver sur son territoire plus de 1,2 millions de personnes, soit 0,25 % de la population de l’Union européenne.

26351 personnes se sont vues octroyer une protection en France en 2016. Un chiffre qui demeure très faible.

Selon l’Unicef, plus d’un réfugié sur trois dans le monde en 2016 est un enfant.

Selon Eurostat, 90 000 enfants séparés de leurs parents ou non accompagnés sont arrivés en Europe en 2015 contre 25 000 en 2014.

L’Europe s’érige en forteresse et conclut des accords piétinant les Conventions internationales, dont celle de Genève relative au statut des réfugiés. L’accord UEinfo-icon-Turquie, mais aussi les projets d’accords de réadmission en cours de négociation avec le Soudan, l’Érythrée ou encore la Libye, mettent directement en danger la vie des migrants. Or ces migrations forcées – conséquences d’inégalités sociales, politiques, économiques, de conflits et de répressions d’États ou des effets du changement climatique – s’inscrivent dans la durée.

 

 

Présent tout au long du parcours migratoire de ces personnes, Médecins du Monde témoigne et dénonce les politiques anti-immigration de la France et de certains États européens qui se traduisent par des enfermements, des expulsions et des pratiques policières violentes.

Nous nous inquiétons des discours d’exclusion vis-à-vis des migrants qui ne cessent de se développer, de leur transposition dans les politiques françaises et européennes et de leurs conséquences sur l’accès aux droits et sur la santé des personnes. Nous nous inquiétons des débats publics qui opposent les précarités et mettent en concurrence des personnes vulnérables.

 

Nous nous inquiétons des discours d’exclusion vis-à-vis des migrants qui ne cessent de se développer.

 

La période qui s’ouvre est cruciale. Il faut replacer l’accueil et la solidarité au cœur des discours et des politiques publiques en Europe et en France, et ce dès les débats électoraux à venir.

Des mineurs en danger

Les mineurs non accompagnés (aussi appelés mineurs isolés étrangers), sont de plus en plus nombreux parmi les migrants et réfugiés en Europe. Seuls, ils sont particulièrement exposés aux violences et aux risques d’exploitation par les passeurs et les trafiquants au cours de leur parcours migratoire.

 

 

Bien que le nombre de mineurs isolés en France soit difficile à déterminer, les associations estiment aujourd’hui qu’ils sont plus de 10 000 en métropole. Ce sont pour la plupart des garçons âgés en moyenne de 16 ans, mais la proportion de filles et de très jeunes enfants (9 à 10 ans) tend à augmenter. Originaires pour la majorité d’Afrique subsaharienne, mais aussi du Moyen-Orient et d’Europe de l’Est, ces enfants se retrouvent sur les routes de l’exil parce qu’ils ont fui la guerre, les violences ou les discriminations.

 

Les associations estiment à  plus de 10 000 le nombre de mineurs isolés en métropole.

 

Faute de dispositifs leur permettant d’être repérés parmi les migrants adultes et protégés en tant qu’enfants, ils sont contraints de survivre dans des conditions qui les exposent à tous les dangers. À Calais, près de 2 000 enfants non accompagnés ont ainsi été livrés à eux-mêmes pendant des mois dans des conditions de vie indignes, victimes de trafics, de prostitution, de violences et risquant leur vie quotidiennement pour tenter le passage vers l’Angleterre. Dans la vallée de la Roya, des mineurs non accompagnés sont refoulés en Italie au lieu d’être protégés en tant qu’enfants en danger.

 

 

En France, la protection des mineurs non accompagnés se fonde sur le dispositif juridique de Protection de l’enfance qui est applicable à tout mineur en danger, sans condition de nationalité. Ainsi, chaque jeune se présentant comme mineur non accompagné doit être accueilli et mis à l’abri afin de bénéficier d’une évaluation de sa situation par les services départementaux de l’Aide sociale à l’enfance.

Or, parce qu’ils sont étrangers, ces enfants sont confrontés au doute et au soupçon. Leur identité et leur parole sont remises en question lors d’évaluations sommaires, subjectives et brutales, par le biais d’interrogatoires à charge, de tri au faciès et de tests médicaux controversés visant à les exclure de toute forme de protection. C’est ainsi que près de 70 % des mineurs non accompagnés ne sont pas pris en charge à l’issue de ces évaluations.

Lorsqu’ils bénéficient d’une protection, celle-ci se fait le plus souvent dans des conditions précaires, avec un accès compliqué à la santé, à l’éducation et aux droits. Là encore, en tant que mineurs étrangers, ils font l’objet de mesures dérogatoires au droit commun de la protection de l’enfance : mise à l’abri à l’hôtel sans suivi social, création de dispositifs spécifiques (centres d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés étrangers, foyers dédiés aux mineurs non accompagnés, placement dans des familles d’accueil bénévoles sans accompagnement, etc.)

 

PROPOSITIONS

  • Prendre toutes les mesures nécessaires pour repérer et identifier les mineurs non accompagnés et leur proposer une prise en charge immédiate dans le cadre de la protection de l’enfance.
  • Assurer une évaluation de la situation des mineurs non accompagnés fondée sur des éléments objectifs et mettre un terme à la pratique de tests médicaux d’évaluation de l’âge.
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