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Les mineurs non accompagnés en danger

Les mineurs non accompagnés en danger

L'ESSENTIEL

• Dans les camps de Calais ou Grande Synthe, plusieurs centaines de mineurs isolés étrangers (MIEinfo-icon) vivent dans une très grande précarité.
• Particulièrement vulnérables et exposés à de très nombreuses violences, ces jeunes, qui pour certains ont de la famille au Royaume-Uni, ont besoin d’urgence de mesures de protection particulières.
• Médecins du Monde & le Secours Catholique – Caritas France sont contraints de recourir à nouveau à la Justice.

Afin de contraindre l’État à prendre ses responsabilités, Médecins du Monde et le Secours catholique ont décidé d’intervenir volontairement en soutien à plusieurs référés-libertés déposés par des mineurs isolés étrangers au Tribunal administratif de Lille, afin que des mesures de protection soient appliquées et les droits de ces mineurs protégés. Il s’agit en particulier d’obtenir des pouvoirs publics qu’ils se décident à mettre en œuvre les procédures permettant à ces jeunes de rejoindre légalement le Royaume-Uni et y retrouver leurs proches.

Déjà saisis en octobre 2015, le Tribunal administratif de Lille puis le Conseil d’État avaient reconnu la situation d’urgence dans la « Jungle » de Calais et contraint l’État à prendre des mesures rapides pour répondre aux besoins essentiels et vitaux des femmes, hommes et enfants présents dans le camp. Le Conseil d’État avait notamment ordonné le 23 novembre aux pouvoirs publics de procéder, dans un délai de 48 heures, au recensement des mineurs isolés en situation de détresse et de se rapprocher du département pour leur mise à l’abri immédiate.

Or, 2 mois plus tard, cette protection n’est toujours pas mise en œuvre. À l’égard des mineurs isolés étrangers, les demandes d’identification et de mise à l’abri sont largement insuffisantes. Par ailleurs, aucune campagne d’information sur leurs droits au rapprochement familial ou au titre de l’asile n’a été proposée. La carence de l’administration a pour conséquence de rendre impossible la mise en œuvre des demandes d’admission légale au Royaume-Uni pour tous les mineurs y ayant des proches.

Face à cette situation, nos associations, aux côtés des mineurs isolés étrangers, interviennent auprès du Juge des référés pour qu’il contraigne l’État à déclencher, par la saisine du procureur, la nomination d’administrateurs ad hoc aptes à représenter les mineurs et à garantir l’effectivité de leurs droits, mais aussi à mettre en œuvre les procédures prévues pour que les mineurs ayant des proches au Royaume-Uni puissent les rejoindre légalement, par l’application des accords européens, et permettre ainsi le rapprochement familial en toute sécurité.

 

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