SOMMAIRE

Dossier piloté par Olivier Bernard, président de Médecins du Monde ainsi que par Maria Melchior et Christophe Adam, respectivement épidémiologiste et médecin généraliste, membres du conseil d’administration de Médecins du Monde

ÉDITO :  Adoption internationale et action humanitaire : éviter le carambolage 

Pierre Salignon

Pierre Salignon est directeur général de Médecins du Monde

Si l’adoption internationale ne relève pas à proprement parler de l’action humanitaire, elle croise néanmoins souvent sa route. Et lorsque le « carambolage » survient, il a souvent pour cadre des pays en guerre ou victimes de catastrophes naturelles dans lesquels peuvent se développer des pratiques prédatrices méprisant l’intérêt supérieur de l’enfant au bénéfice du seul désir d’enfant... Paradoxe insoutenable en vertu duquel, sur l’autel de l’émotion médiatisée, adoption internationale, protection des enfants et trafic d’êtres humains peuvent alors se mêler jusqu’à se confondre à la faveur de pays bien souvent déstructurés, sans État digne de ce nom [1].

Et si Médecins du Monde propose ainsi d’aborder ouvertement la question dans le cadre de la revue Humanitaire, c’est qu’elle en est à la fois un observateur et un acteur privilégié. L’association présente en effet l’originalité — unique en France — d’être une organisation humanitaire et médicale menant à ce titre des missions de réponse aux crises ou de solidarité à l’étranger (comme en France), tout en hébergeant en son sein une mission consacrée à l’adoption internationale. Or la porosité entre ces deux types de missions est à éviter, comme nous l’a une nouvelle fois rappelé le séisme qui a frappé Haïti en janvier 2010 et à la suite duquel on a pu assister à des débordements scandaleux conduisant des pays étrangers à « exfiltrer » littéralement des enfants en dehors de tout cadre légal et organisé. Le séisme devenait alors l’alibi à l’évacuation d’enfants se retrouvant ensuite dans des pays d’accueil sans statut légal, parfois même dans des institutions d’accueil faute de famille adoptante, tandis que des familles haïtiennes continuaient à rechercher leur enfant « envolé » vers l’étranger.

Consacrer ce nouveau numéro de la revue Humanitaireà l’adoption internationale et à ses mutations, c’est donc faire un rappel à l’éthique de nos pratiques dans un contexte de l’adoption évolutif et d’une grande complexité. En tant qu’Organisme autorisé pour l’adoption internationale (OAA), Médecins du Monde occupe une place particulière aussi bien à l’intérieur du monde des ONG humanitaires que des OAA.

À ce titre, il lui appartient d’abord en tant qu’organisation médicale de s’intéresser tout particulièrement à ceux des enfants parmi les plus vulnérables, ceux qui ne sont peut-être pas aussi facilement « adoptables » que les autres, et dont le profil ne correspond pas à la demande… Il s’agit des enfants déjà grands, des enfants en fratries ou encore à particularités médicales : autrement dit, ceux que l’on range sous l’euphémisme des « adoptions complexes ». C’est un choix que nous avons fait à Médecins du Monde et que nous assumons plus que jamais : avant d’être une procédure de satisfaction du désir légitime de parents, l’adoption est une mesure de protection de l’enfance. L’article 21 de la Convention internationale des droits de l’Enfant ne dit rien d’autre : « Dans les pays où l’adoption est admise ou autorisée, elle ne peut avoir lieu que dans l’intérêt supérieur de l’enfant et lorsque sont réunies toutes les autorisations des autorités compétentes ainsi que toutes les garanties nécessaires ».

Il appartient ensuite à l’OAA MDM de tout mettre en œuvre pour sécuriser les procédures d’adoption à l’international et de favoriser le développement de bonnes pratiques dans les pays non signataires de la convention de La Haye ou qui le sont devenus récemment. Là, il s’agit en effet de pays plus à risques que d’autres, en ce qu’ils sont soumis à une forte pression extérieure pouvant conduire à des pratiques prédatrices ne considérant l’enfant que comme une marchandise.

Pourtant, il ne suffit pas de faire peser les responsabilités de l’adoption internationale sur des pays souvent faibles et sans moyens. Les États d’accueil — ou simplement candidats à l’accueil — des enfants adoptés devraient plus souvent savoir reconnaître quand les conditions pour adopter ne sont pas réunies, et ce malgré la pression que peuvent exercer les familles adoptantes. L’Unicef avait agi en ce sens par le biais d’un rapport écrit par le Service Social International en 2010 à propos du Viêtnam [2]. Le gouvernement français l’a fait un temps suite au séisme en Haïti suspendant toutes nouvelles procédures [3]. Face à des situations de crises et de catastrophes, il convient en effet de savoir imposer des moratoires plutôt que de réaliser des adoptions dans l’urgence et sous le coup de l’émotion. C’est le devoir d’une organisation comme MDM que de tirer le signal d’alarme[4], lorsque cela s’impose, en rappelant aux pays d’accueil leurs responsabilités directes sur les conditions de mise en œuvre de l’adoption internationale [5].

Rappelons ici que la France est le troisième pays d’enfants adoptés à l’étranger (après les États-Unis et l’Italie) : ce sont près de trois mille cinq cents enfants qui ont été adoptés en 2010 (+7 % par rapport à 2009) en provenance d’Haïti, du Viêtnam, de la Colombie, d’Éthiopie et de Russie. La demande d’enfants à adopter à l’international est donc forte dans l’Hexagone, comme en témoignent les trente mille agréments en attente, alors que six mille sont délivrés chaque année en moyenne... Autrement dit, en termes triviaux, « la demande est plus forte que l’offre » au risque d’alimenter l’illusion qu’il est toujours possible d’adopter à l’étranger. Les désillusions sont de plus en plus souvent douloureuses pour de nombreux couples en désir d’enfant s’engageant dans des procédures longues (plusieurs années) et coûteuses.

Écrivons-le crûment : il devient difficile désormais d’adopter des enfants petits et en bonne santé. Ceux des parents qui tenteront l’aventure le feront à leurs « risques et périls », autrement dit en dehors de tout encadrement avec une OAA, en envisageant le plus souvent une adoption individuelle, le plus souvent non sécurisée et à des tarifs prohibitifs pouvant alimenter des circuits parfois occultes. 

Avec la ratification de la convention de La Haye par un nombre croissant d’États, l’adoption nationale dans les « anciens » pays d’adoption se développe, et il faut s’en réjouir. Résultat : moins d’enfants sont proposés à l’adoption internationale et les profils à particularités sont désormais la majorité de ceux qui sont proposés aux familles. En réponse à cette tendance de fond, on voit déjà les filières s’adapter, et l’intérêt pour les pays d’origine africains se confirmait comme au Nigéria, en RDC ou au Ghana… le système des vases communicants fonctionnant toujours aussi bien. Et ce n’est pas pour le meilleur, on le sait.

Tout l’objectif de ce dossier est de tenir un discours de vérité sur des dérives et des évolutions incontournables ; sur ce qu’elles impliquent pour l’avenir de l’adoption ici et là-bas, pour les familles en désir d’enfants et les enfants adoptés ou dans l’attente de l’être. Il s’agit de réfléchir à ces nouvelles formes de la parentalité qui voient le jour et à la filiation (maintien du lien avec le pays d’origine, adoption simple versus adoption plénière, homoparentalité [6], etc.) en espérant notamment une évolution rapide des dispositifs législatifs.

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[1] « Adoption et humanitaire, les liaisons dangereuses »,La Vie, 17 novembre 2011 ; voir aussi Revue Accueil, 162,EFA, la famille élargie, mars 2012.

[2] www.iss-ssi.org/2009/assets/files/rapport%20VN%20Fr.pdf

[3] Lire Hervé Boéchat, « La gestion des adoptions internationales », Humanitaire, n° 27, décembre 2010 (dossier Haïti : sortir de la dépendance humanitaire ?), http://humanitaire.revues.org/index873.html

[4] Ce que l’Europe peut faire pour les enfants de régions ravagées par un désastre naturel et en situation de crise : les exemples d’Haïti et de l’Afghanistan.

http://assembly.coe.int/Documents/WorkingDocs/Doc11/FDOC12783.pdf

[5] MDM a décidé fin 2011 de suspendre ses actions en Ukraine estimant que les conditions n’étaient pas réunies en matière d’adoption internationale.

[6] « Le refus d’adoption par un couple de lesbiennes n’est pas discriminant selon la CEDH »,Libération, 15 mars 2012.

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