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3 Accompagnement juridique

3 Accompagnement juridique



Un manque cruel de moyens

Selon l’association Sofepadi, spécialisée dans l’accompagnement juridique, de plus en plus de femmes s’engagent dans un procès contre leur agresseur. 80 dossiers sont actuellement suivis. « Si la victime le souhaite, nous mettons à sa disposition un avocat qui la suit tout au long de la procédure » explique Mambo Zawadi, coordinatrice de l’association à Béni. « Malheureusement, il n’y a qu’une audience par mois au tribunal de grande instance de Béni, ce qui n’incite pas les femmes à se lancer dans un procès ». Selon elle, les auteurs des viols sont le plus souvent d’anciens combattants, aujourd’hui civils. Ces hommes combattaient pour les milices maï maï ou pour les rébellions congolaise ou rwandaise. Certains appartiennent également aux forces militaires étrangères ou à la MONUC.


De courtes peines non exécutées

Alors que la loi congolaise prévoit une peine maximale de 20 ans de prison, les peines prononcées dépassent rarement cinq ans. De surcroît, une fois sous les barreaux, les hommes condamnés trouvent le moyen de sortir assez vite. « Il suffit de donner de l’argent pour sortir de prison. La justice congolaise ne fonctionne pas » s’inquiète Asha, conseillère psychosociale à l’association Ghovodi à Goma.


Par exemple, je peux citer le cas de parents dont la petite fille de 3 ans est morte suite à son viol par quatre agresseurs, des brigands de longue date connus de toute la communauté. Nous avons aidé sa famille à porter plainte. Au terme de plusieurs années de procès, trois d’entre eux ont été condamnés à dix ans de prison. Ils se sont tous échappé depuis. Et ce cas est loin d’être isolé.

Julienne Lusenge, présidente de l’association Sofepadi.


Des dommages-intérêts ridicules

Si les actuelles peines de prison sont inefficaces dans la lutte contre les violences sexuelles, les dommages- intérêts sont souvent ridicules. Selon Julienne Lusenge de Sofepadi, ils s’élèvent en moyenne à 25 $. « Mais qu’est-ce que 25$ quand on a subi la violence d’un viol et qu’on a tout perdu ? » s’insurge- t-elle. Ces peines, nouvellement prévues par la loi congolaise de 2006 sur les violences sexuelles, pouvaient représenter un espoir. Sur le terrain, elles sont totalement inappliquées.


Le problème de la preuve

L’apport de la preuve constitue souvent l’opération la plus difficile eu égard à l’exclusion que connaissent très souvent les femmes victimes de violences sexuelles. « Il n’existe pas de certificats médico-légaux à proprement parler mais de simples certificats médicaux » souligne Tatiana Kourline de MdM. « Le problème c’est qu’ils ne peuvent être réalisés que par des médecins. Or la très grande majorité des centres de santé ne comptent que quelques infirmiers ». MdM souhaiterait donc que des médecins référents soient associés à chaque centre médical de façon à permettre aux victimes d’obtenir ce fameux certificat. L’association Sofepadi travaille également avec des magistrats congolais pour qu’à l’avenir, les rapports d’entretien avec les conseillères psychosociales puissent être apportés au dossier, après leur validation par un psychologue agréé. Plus généralement, une sensibilisation du milieu policier et judiciaire s’avère nécessaire, afin que ce certificat devienne un réflexe logique au cours de la procédure

novembre 2009