Le 22 mars 2011, Médecins du Monde, le réseau HUMA, le Comité permanent des médecins européens (CPME) ainsi que des euro-parlementaires ont remis la Déclaration européenne des professionnels de santé « pour un accès aux soins sans discrimination » à la Présidence hongroise de l’Union Européenne. Ils ont demandé aux institutions européennes et aux Etats membres de prendre des mesures afin que l’exercice médical reste en accord avec leur déontologie.
La Déclaration européenne des professionnels de santé « pour un accès aux soins sans discrimination » à été signée par 141 organisations de santé, représentant un nombre important de professionnels de santé(1). Des organisations européennes de santé telles que le CPME, le Conseil européen des Ordres de médecins (CEOM), ou la fédération européenne des infirmières (EFN)(2) ont par exemple signé cette déclaration.
En France, elle a été signée entre autres par l’Ordre national des médecins, le syndicat national des médecins du PMI, l’Union syndicale de la psychiatrie, le Syndicat de la médecine générale, l’Organisation des syndicats d’infirmiers généraux, le collectif des médecins généralistes pour l’accès aux soins, le Comède et le CISS.
Ce succès souligne l’engagement des organisations et professionnels de santé pour soigner tous leurs patients sans discrimination. Or aujourd’hui, cela n’est pas le cas, en particulier pour les personnes sans-papiers. En France, les récentes attaques faites à l’Aide Médicale de l’Etat (AME) –instauration d’un droit d’entrée de 30 euros - et au Droit au séjour des étrangers malades(3) confirment la remise en cause de l’accès aux soins des sans-papiers.
Lors de la remise de cette déclaration, le président du CPME, le Dr Radziwill a souligné que « les médecins ont la responsabilité éthique de soigner toute personne qui en a besoin. Il est essentiel que les médecins et les institutions sanitaires soient libres de délivrer les soins adéquats à tout patient, quel que soit son statut de séjour. Cela est particulièrement vrai pour les patients les plus vulnérables, comme les sans-papiers et leurs enfants ».
Le Dr Parvanova, eurodéputé, a souligné que le droit à la santé pour tous et la réduction des inégalités de santé deviennent une préoccupation croissante des institutions européennes, et que le Parlement européen « invite les Etats membres à veiller à ce que les groupes les plus vulnérables, notamment les migrants sans papiers, puissent bénéficier – et bénéficient réellement – d’un accès équitable aux soins de santé » dans sa Résolution sur la réduction des inégalités de santé dans l’UE adoptée le 8 mars 2011.
Enfin, M. László Bencze, représentant de la Présidence hongroise a rappelé, en recevant la Déclaration que “la Charte européenne des droits fondamentaux énonce que le droit aux soins et à bénéficier de services médicaux est un droit fondamental pour tous”.
Lire le texte de la Déclaration européenne, et visionnez la vidéo tournée lors de l’audience publique au Parlement Européen « Preventing undocumented women and children from accessing healthcare: fostering health inequalities(4) » du 8 Décembre 2011.
Contacts presse :
Florence Priolet : 01 44 92 14 31 / 06 09 17 35 59 – www.medecinsdumonde.org
(1) Le CPME regroupe 30 organisations nationales représentant 1.300.000 médecins, le CEOM représente 17 ordres des médecins européens, soit plus de 1.300.000 signataires.
(2) Mais également l’association européenne des médecins hospitaliers (AEMH), la Fédération européenne des médecins salaries (FEMS). Liste complète sur www.huma-network.org
(4) « Retreindre l’accès aux soins des femmes enceintes et des enfants sans autorisation de séjour, c’est encourager les inégalités de santé en Europe »

